Sommaire
Politique de confidentialité de R4Gps
R4Gps est un service de partage de roadmaps (itinéraires). Tout Utilisateur préparer son itinéraire depuis sonapplication en ajoutant des étapes. R4Gps démarre pour lui son application de GPS préférée parmis les applications compatibles avec la destination déjà pré-saisie. Arrivé proche de la destination, une notification invite l'Utilisateur pour basculer directement sur l'étape suivante ou de terminer l'itinéraire.
R4Gps a besoin que vous authorisiez les notifications et la localisation en arrière plan afin de fonctionner correctement.
Cette Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles R4Gps collecte, utilise et partage vos informations quand vous utilisez nos Services. R4Gps reçoit vos informations à travers nos différents sites Web, API, applications ou par l’intermédiaire de nos partenaires et autres tierces parties. Par exemple, vous nous adressez des informations quand vous utilisez R4Gps depuis l'application telle que R4Gps pour iOS ou R4Gps pour Android. Quand vous utilisez un de nos Services, vous consentez à ce que nous collections, transférions, manipulions, conservions, divulguions vos informations et que nous les utilisions aux fins prévues par la présente Politique de confidentialité. Quel que soit votre pays de résidence ou le lieu depuis lequel vous fournissez des informations, vous autorisez R4Gps à utiliser celles-ci aux États-Unis ainsi que dans tout autre pays.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@r4gps.com.
Collecte et utilisation des informations
Nous collectons et utilisons vos informations afin de fournir nos Services, et de mesurer et améliorer nos Services au fil du temps.
Informations supplémentaires
Les informations que vous nous communiquez (itinéraires, étapes, nom d'utilisateur, avatar) sont suceptibles d'être visible sur le site ou les applications natives R4Gps.
R4Gps et autres informations publiques
Nos Services sont avant tout conçus pour vous aider à partager des itinéraires avec le monde entier. Il peut s’agir non seulement des itinéraires que vous partagez et des métadonnées fournies avec (telles que le nom de votre itinéraire et les différentes étapes) mais également d’autres informations associées à votre utilisation des Services. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations afin de personnaliser le contenu que nous vous proposons, y compris les publicités. Par défaut, les informations que vous fournissez restent presque tout le temps publiques. Nos Services diffusent instantanément vos itinéraires auprès d’un large éventail d’utilisateurs, de clients et de services. Quand vous partagez des itinéraires via les Services, vous devez réfléchir à ce que vous rendez public.
Informations de localisation
Nous utilisons vos données de géolocalisation afin d'afficher votre position sur la carte de l'application native. Dans le cadre de l'utilisation de la fonctionnalités "Partager mon trajet", votre géolocalisation est récupérée pour être affichée sur votre page de suivi en temps réel. Toute personne avec qui vous partagez votre trajet aura donc accès à votre géolocalisation en temps quasi-réel. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à utiliser d’autres données fournies par votre appareil pour déterminer votre localisation, par exemple, des informations concernant les réseaux sans fil ou les antennes-relais à proximité de votre appareil mobile ou votre adresse IP. Nous pouvons être amenés à utiliser et conserver vos informations de localisation pour vous fournir certaines fonctions de nos Services, mais également améliorer et personnaliser les Services avec, par exemple, des itinéraires géolocalisés plus pertinents.
Liens
R4Gps pourra conserver un historique de la façon dont vous partagez des itinéraires dans nos Services, notamment l'envoie de nouveau itinéraires. Ceci est effectué dans un objectif d’amélioration de nos Services.
Cookies
Comme beaucoup d’autres sites Web, nous utilisons les cookies et autres technologies similaires pour collecter des données supplémentaires sur l’utilisation du site Web et pour améliorer nos Services. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré sur le disque dur de votre ordinateur. R4Gps pourra utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour mieux comprendre votre interaction avec nos Services, pour surveiller l’utilisation agrégée de nos utilisateurs, ainsi que le routage du trafic Web sur nos Services, ou encore pour personnaliser et améliorer nos Services. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez interdire les cookies ou configurer l’apparition des fenêtres d’acceptation des cookies des sites Web que vous consultez. Néanmoins, certains Services pourront ne pas fonctionner correctement si vous désactivez/refusez les cookies.
Données de journal
lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recevoir des informations (« Données de journal ») telles que votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre système d’exploitation, les écrans affichés, votre localisation, votre opérateur téléphonique, des informations relatives à votre appareil (notamment les identifiants de l’appareil et de l’application), les itinéraires ajoutés et des informations de cookies. Nous recevons des Données de journal quand vous interagissez avec nos Services, par exemple quand vous lancez l'application mobile, interagissez avec les salons. Nous utilisons les Données de journal pour fournir, comprendre et améliorer les Services. Nous supprimons les Données de journal ou retirons l’ensemble des identifiants communs comme l’adresse IP complète après 18 mois, sauf dans le cas où cela aurait été effectué préalablement.
Tiers et sociétés affiliées
R4Gps utilise les services de différents prestataires tiers pour l’aider à fournir les Services, comme l’hébergement des différents blogs et wikis ou à comprendre et améliorer l’utilisation qui est faite des Services, comme Fabric. Ces prestataires de service tiers collectent des informations envoyées par votre navigateur ou application dans une requête de page Web, comme les cookies et votre adresse IP. Il est possible que nous recevions des informations vous concernant de nos sociétés affiliées afin de nous permettre de fournir, de comprendre et d’améliorer nos Services et les services de nos sociétés affiliées.
Partage et divulgation des informations
Nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Votre consentement
nous divulguons et partageons vos informations conformément à vos instructions.
Prestataires de services
nous sollicitons des prestataires de services aux États-Unis et ailleurs pour la fourniture de services et l’exécution de certaines fonctions. Nous partageons vos informations personnelles et privées avec ces prestataires de service dès lors qu’ils sont soumis à des obligations de confidentialité conformes à cette déclaration de confidentialité et sous réserve que ces tierces parties utilisent vos données personnelles et privées en notre nom et en suivant nos instructions. Nous partageons vos Informations avec les fournisseurs de services afin de traiter, de prévenir, de détecter et d’enquêter sur les fraudes ou autres activités interdites, de faciliter la résolution des litiges.
Loi et préjudice
nonobstant toute disposition contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi, une réglementation ou à des demandes judiciaires; pour protéger la sécurité d’une personne, pour lutter contre la fraude ou des problèmes de sécurité ou techniques ; ou pour protéger les droits de R4Gps. Toutefois, rien dans cette politique de confidentialité n’a pour intention de limiter tout droit ou action que vous pourriez avoir à l’encontre d’une demande émanant d’une tierce partie (notamment des autorités publiques).
Transferts d’activités et sociétés affiliées
dans le cas où R4Gps fait l’objet d’une faillite ou est impliquée dans une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs, vos informations sont susceptibles d’être vendues ou transférées dans le cadre de cette opération. La présente politique de confidentialité s’appliquera à vos informations tells qu’elles ont été transférées à la nouvelle entité. Nous pouvons être amenés à divulguer des informations vous concernant à nos sociétés affiliées afin de nous permettre de fournir, de comprendre et d’améliorer nos Services et les services de nos sociétés affiliées.
Modification de vos données
Si vous souhaitez supprimer le contenu que vous avez partagé sur R4Gps merci de nous contacter par email contact@r4gps.com.
Notre politique à l’égard des enfants
Il n'y a pas de restriction d'age pour l'utilisation de R4Gps.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de cette politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à l’adresse https://r4gps.com/legal. Si nous modifions cette politique d’une manière que nous considérons, à notre seule discrétion, comme substantielle, nous vous le notifierons via une communication sur notre site. En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez être lié aux conditions énoncées dans la nouvelle politique de confidentialité.
CNIL
En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Le site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro en cours.
Date d’effet : 15 Mars 2017
Des commentaires ou des questions au sujet de notre politique de confidentialité ? Merci de nous contacter par mail : contact@r4gps.com
Conditions Générales d’Utilisation de R4Gps
1. Objet et champ d’application des CGU
R4Gps est édité par l’autoentreprise de Karl Cosse, une société de droit français, ci-après désignée « R4Gps ». Le Directeur de Publication est Monsieur COSSE contact@r4gps.com ci après désigné “KARL COSSE”.
KARL COSSE met à disposition des Utilisateurs une application mobile R4Gps de création et partage d'itinéraire.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription par un utilisateur, à titre privé ou professionnel (« l’Utilisateur »), des services R4Gps depuis l’Application iPhone et Android. L’Utilisateur reconnait accepter ces règles sans réserve, du seul fait de sa connexion aux Services R4Gps.
Les Services R4Gps sont accessibles à l’adresse https://r4gps.com, ci-après désigné « le Site » et via l’Application mobile R4Gps téléchargeable sur IPHONE et ANDROID.
KARL COSSE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’il jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU, à l’App mobile et au Site. Aussi, tout Utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il utilise les Services R4Gps.
1. Définitions
Utilisateur : est défini comme utilisateur toute personne accédant au Site ou à l’application mobile, à titre privé ;
Communauté : est défini comme l’ensemble des Utilisateurs de l'App’ mobile.
Accès internet : service permettant aux Usagers d’accéder au réseau internet et à ses différents services ;
Plateforme/ Site : désigne l’espace offrant les Services R4Gps via l’Application mobile développée sur IPhone et Android.
App’ mobile : désigne l’Application iPhone© et Android© téléchargeable sur un iPhone© ou iPad© depuis l’App Store d’Apple ou depuis le PlayStore© de Google© et permettant aux Utilisateurs d’accéder via leur smartphone aux Services R4Gps tel que défini à l’article 3 des CGU ci-dessous.
App’ GPS : Application tierce de guidage GPS (ex: Waze, Google Maps, Plan…).
Itinéraire : Définit par un nom et une liste d'étapes ordonnées.
Étape : Définit par un nom, une latitude et une longitude.
2. Description des services R4Gps
L’App mobile R4Gps a pour objet de créer des Itinéraires et éventuellement les partager avec différents Utilisateurs.
L’Utilisateur a la possibilité de partager son Itinéraire. Il offre donc la possibilité à d'autres Utilisateurs de consulter les informations de son Itinéraire.
L'Utilisateur peut utiliser R4Gps pour l'avertir à l'approche d'une étape. En appuyant sur la notification reçue, R4Gps ouvre automatiquement l'App’ GPS avec la prochaine destination pré-renseignée.
En tout état de cause, le système R4Gps ne peut fonctionner que sous réserve de la disponibilité du réseau de données (wifi ou mobile).
3. Obligations de R4Gps
R4Gps a l’obligation de mettre tout en œuvre conformément à l’état de l’art afin de garantir à l’Utilisateur la disponibilité et l’accessibilité de son Outil 24h/24 et 7jours/7. Dans le cadre de cette obligation de moyens, R4Gps s’engage à signaler à ses Partenaires les périodes de maintenance et mises à jour envisagées.
3.1 Traitement des données personnelles : politique de confidentialité
R4Gps met en œuvre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur ; et assure un accès sécurisé au Site et à l’App.
R4Gps respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Les droits et garanties des Utilisateurs de l’Outil R4Gps respectent notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. R4Gps, en sa qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° en cours.
L’Utilisateur reconnaît que le service R4Gps peut recueillir des données sur son utilisation de l’application pour des besoins d’amélioration du service. Ces données d’utilisation sont anonymes et ne peuvent en aucun cas identifier un quelconque Utilisateur.
Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à : R4Gps 183 route de Pessac 33170 Gradignan, ou par email à contact@r4gps.com, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d’indiquer un élément pouvant l’identifier, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par R4Gps.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manières sécurisées et détruites régulièrement dès lors qu’elles ne deviennent plus pertinentes (photos anciennes notamment). Les employés et prestataires de R4Gps n’ont pas accès à ces données en dehors des cas limités exigés par leur fonction (maintenance informatique par exemple).
Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur ne seront pas accessibles par des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf sous réserve de l’information et accord préalables de l’Utilisateur, ou à défaut d’opposition de sa part. En effet, R4Gps est susceptible d’adresser à l’Utilisateur -sous réserve de son libre accord préalable et de sa totale information et sauf opposition ultérieure, sans frais, des offres promotionnelles de certains des partenaires de R4Gps. Si l’Utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées il est possible de s’y opposer à tout moment par mail contact@r4gps.com.
Enfin, en application de la législation en vigueur, les informations permettant d’identifier ou d’aider à l’identification d’un Utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Lors de la désinstallation de l’App mobile d’un Utilisateur, en application des obligations légales de conservation des données et des préconisations de la CNIL, une copie des données des Utilisateurs sera conservée pendant une année (back up historique).
En application de la réglementation en vigueur, R4Gps peut être amené à transmettre à l’Utilisateur toute plainte lui parvenant concernant ses agissements dans le cadre de l’utilisation des Services, et à communiquer les informations nominatives concernant l’Utilisateur sur réquisition des autorités judiciaires.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site ainsi que l’App mobile relèvent de la législation nationale et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit du producteur de bases de données et sur la propriété intellectuelle de manière générale, tant en ce qui concerne les éléments de son contenu (codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé des Services -sauf dispositions plus restrictives dudit Code- est permise. Toute autre utilisation constitutive de contrefaçon est passible des sanctions prévues par le même Code.
Les marques associées au Service R4Gps sont déposées en France et/ou à l’international ; et donc à ce titre protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’élément du site sans l’autorisation expresse de son propriétaire est donc prohibée, selon les dispositions de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité – Sécurité
R4Gps ne garantit pas que les Services seront utilisables si l‘Utilisateur utilise des pare-feux ou utilitaires de « pop-up killer ». De même, R4Gps ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.
En conséquence, l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques (notamment de détournement de données) et les limites de l’Internet (notamment de performance, délai de réponse et transfert) et reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations qu’il communique, échange, importe.
En tout état de cause, l’App mobile suppose que l’Utilisateur dispose d’une connexion satisfaisante.
Dans ces conditions, R4Gps n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services R4Gps imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’absence de couverture ou l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à R4Gps. De fait, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels, la disponibilité permanente des Services ne peut être garantie.
R4Gps considère la sécurité comme un principe essentiel de son métier. En conséquence, R4Gps a pris toutes les dispositions nécessaires conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Outil R4Gps. Il n’en reste pas moins qu’il existe une part de risque inhérent à l’usage de l’Internet.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que R4Gps ne répond qu’à une obligation de moyen concernant la prestation des services de son Outil R4Gps.
En outre, les Parties reconnaissent que R4Gps ne peut être tenu responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence.
6. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties dans les 45 jours à compter de la notification du différent, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
En cas de traduction des présentes, seule la version française est valable et applicable.
Logiciels tiers
En cours de rédaction
Mise à jour le 19/10/2023 à 10h50